“Crowdfunding” : le décret qui change les règles du jeu !
Un décret publié fin octobre 2016 change les règles du jeu du financement participatif, et de façon favorable pour les entreprises.
Pour placer leur épargne, un certains nombre de français font le choix du “crowdfunding” et investissent ainsi dans des startup et de PME.
Avant toute chose, rappelons ce que comprend le “crowdfunding”, notion souvent mal connue ! C’est un terme général qui englobe trois formes principales de financement : le don avec contrepartie, le capital ou investissement participatif, et le crowdlending ou prêt participatif.
Petit résumé !
Le montant maximal que peut prêter un particulier
Désormais, un particulier peut prêter jusqu’à 2000 € sur une période de 7 ans, contre 1000 € avant le décret !
Ce seuil peut même être de 4000 ou 5000 € lorsqu’il s’agit de prêts sans intérêt.
Le plafond de l’emprunt qu’une entreprise peut réaliser
Maintenant, une entreprise peut emprunter jusqu’à 2,5 millions d’euros par an, contre 1 million d’euros auparavant. Le décret prévoit la mise en place de mini-bons, émis pour 5 ans, auxquels les entreprises pourront souscrire pour un montant ne dépassant pas ce nouveau plafond de 2,5 millions d’euros.
Le mode de financement
En plus des modes de financements déjà possibles avant le décret, à savoir les dons, les prêts ou encore les actions simples, s’ajoutent les actions de préférence, les obligations convertibles ou encore les titres participatifs !
Si vous avez besoin de financement, n’hésitez donc pas à envisager l’option du crowdfunding. En 2015, selon le baromètre financement participatif France, c’est tout de même 296,8 millions d’euros qui ont été collectés par ce biais dont :
- 50,2 millions d’euros de dons (8.3 millions sans récompense, 41.9 millions avec récompense)
- 196, 3 millions d’euros de prêts (137,5 millions en prêt rémunéré aux particuliers, 31.6 millions en prêt rémunéré aux entreprises, 24,1 millions en obligations et 3.1 millions en prêt non rémunéré)
- 50,3 millions d’euros d’investissement (50.1 millions en capital, 220 180 euros en royalties)
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contactez E.C.A.I, votre expert comptable Paris 16ème au 01 49 95 04 40. A très vite !