Le CIR (Crédit Impôt Recherche) : un domaine parfaitement maîtrisé par le Cabinet d’expertise comptable E.C.A.I

Avec 100% de taux de réussite depuis 25 ans, le Cabinet d’Expertise Comptable E.C.A.I  fait bénéficier chaque année plusieurs dizaines de ses clients du dispositif du Crédit Impôt Recherche, pour des montants compris entre 20.000 et 700.000 €

Et vous ? Consultez nous pour savoir si vous avez droit au Crédit Impôt Recherche pour votre entreprise !

1.    Entreprises et travaux concernés par le Crédit d’Impôt Recherche :

  • Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles qui effectuent des dépenses de recherche.
  • Les travaux de recherche ne sont pas forcément des travaux de recherche fondamentale ou appliquée.

Des travaux auxquels ont participé au moins un ingénieur, qui ne relevaient pas d’un savoir faire courant, qui comportaient des aléas et des incertitudes au départ qui n’avaient pas donné lieu auparavant à des solutions, qui ont donné lieu à des solutions techniques originales et même s’ils ont abouti à un échec sont éligibles au Crédit d’Impôt Recherche.

2.    Dépenses à prendre en compte dans le calcul du Crédit Impôt Recherche :

  • 75% du montant de la dotation aux amortissement des immobilisations créées ou acquises directement affectées aux opérations de recherche
  • Rémunération et cotisations sociales des chercheurs,
  • Dépenses de fonctionnement évaluées forfaitairement à 50%,
  • Coût des opérations de recherche sous-traitées auprès d’organismes agréés,
  • Frais de prise et de maintenance de brevets.

Remboursement immédiat pour les PME

Les PME répondant à la définition des PME communautaires (effectif < 250 et ventes < 50 M€ ou total du bilan < 43 M€ ou appartenance à un groupe dépassant ces seuils) pourront être remboursées immédiatement de leur CIR lors du dépôt de leur relevé de solde d’IS. Les entreprises devront joindre aux déclarations (CIR et relevé de solde) un courrier de remboursement.

Les autres sociétés devront attendre d’imputer leur CIR sur leur impôt sur les bénéfices des 3 années suivantes et, à défaut d’imputation, être remboursées à l’issue d’un délai de 3 ans.

Entreprises créées depuis moins de 2 ans

Les entreprises créées depuis moins de deux ans ont l’obligation de déposer à l’appui de la demande de remboursement immédiat les pièces justificatives attestant de la réalité des dépenses effectuées (contrats de sous-traitance, factures, justification de l’affectation du personnel de recherche, dossier technique).

L’administration fait une application quasiment systématique de cette obligation.

Selon les cas, ce CIR sera remboursé intégralement ou imputé sur l’impôt sociétés.

Consultez ECAI, votre cabinet comptable spécialiste du crédit d’impôt recherche pour bénéficier du CIR en toute sécurité.

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