Cabinet ECAI, Expert Comptable à Paris

Le Crédit d'Impôt Recherche ou CIR : un domaine parfaitement maîtrisé par le Cabinet E.C.A.I expert comptable CIR

Chaque année, le Cabinet Expert Comptable CIR E.C.A.I  Paris 16ème fait bénéficier plusieurs de ses clients du dispositif du Crédit d'Impôt Recherche, pour des montants compris entre 10.000 et 500.000 €

Et vous ? Consultez nous pour savoir si vous avez droit au CIR pour votre entreprise ! 

1.    Entreprises et travaux concernés par le Crédit d'Impôt Recherche :

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles qui effectuent des dépenses de recherche.

Les travaux de recherche ne sont pas forcément des travaux de recherche fondamentale ou appliquée.

Des travaux auxquels ont participé au moins un ingénieur, qui ne relevaient pas d’un savoir faire courant, qui comportaient des aléas et des incertitudes au départ qui n’avaient pas donné lieu auparavant à des solutions, qui ont donné lieu à des solutions techniques originales et même s’ils ont abouti à un échec sont éligibles au Crédit d'Impôt Recherche.

2.    Dépenses à prendre en compte dans le calcul du Crédit d'Impôt Recherche :

-    Amortissement des immobilisations créées ou acquises directement affectées aux opérations de recherche,

-    Rémunération et cotisations sociales des chercheurs,

-    Dépenses de fonctionnement évaluées forfaitairement à 75%,

-    Coût des opérations de recherche sous-traitées auprès d'organismes agréés,

-    Frais de prise et de maintenance de brevets.

Mesures applicables à compter du CIR 2010

Remboursement immédiat pour les PME

Le remboursement par anticipation du CIR en début d’année n’est pas reconduit.

Les PME répondant à la définition des PME communautaires (effectif < 250 et ventes < 50 M€ ou total du bilan < 43 M€ ou appartenance à un groupe dépassant ces seuils) pourront être remboursées immédiatement de leur CIR lors du dépôt de leur relevé de solde d’IS. Les entreprises devront joindre aux déclarations (CIR et relevé de solde) un courrier de remboursement.

Les autres sociétés devront attendre d’imputer leur CIR sur leur impôt sur les bénéfices des 3 années suivantes et, à défaut d’imputation, être remboursées à l’issue d’un délai de 3 ans.

Entreprises créées depuis moins de 2 ans

Les entreprises créées depuis moins de deux ans ont l’obligation de déposer à l’appui de la demande de remboursement immédiat les pièces justificatives attestant de la réalité des dépenses effectuées (contrats de sous-traitance, factures, justification de l’affectation du personnel de recherche par exemple).

Il est à souhaiter que l’administration fasse une application modérée de cette obligation. Par prudence, il paraît souhaitable de préparer le dossier technique de justification des travaux.

2)       Mesures applicables à compter du CIR 2011

 L’ensemble des aménagements suivants sont applicables à compter des dépenses engagées à compter du 01/01/11 :

• Le montant des dépenses de fonctionnement est fixé à :
• 50% des dépenses de personnel (contre 75% auparavant),
• 75% du montant de la dotation aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche (contre 0% auparavant).
• Le montant des dépenses confiées à des organismes de recherche privés agrées par le ministère de la recherche est plafonné à trois fois le montant des autres dépenses de recherche ouvrant droit au CIR.
• Les sommes versées à des intermédiaires (sociétés de conseil spécialisées, avocats, experts comptables,…) dans le cas où elles sont :
• Proportionnelles doivent être déduites en totalité de l’assiette des dépenses,
• Forfaitaires doivent être déduites partiellement de l’assiette pour la partie excédant le plus élevé des deux montants à savoir 15.000 € ou 5 % du total du montant des dépenses éligibles (minoré des subventions publiques reçues).
• Lorsqu’une entreprise bénéficie pour la première fois d’un CIR (ou qu’elle n’en a pas bénéficié depuis plus de 5 ans) et qu’elle n’a pas de lien de dépendance avec une autre société ayant bénéficié du CIR depuis 5 ans, le taux applicable est ramené à 40% la première année (contre 50% auparavant) puis à 35% la deuxième année (contre 40% auparavant).
• Pour bénéficier des taux majorés les deux premières années (voir point ci-dessus), le capital de l’entreprise ne doit pas être détenu à 25% au moins par un associé détenant ou ayant détenu au cours des 5 dernières années au moins 25% du capital d’une autre entreprise n’ayant plus d’activité et ayant bénéficié du CIR au cours de la même période de 5 années.

Ce CIR sera remboursé intégralement au cours du 2ème trimestre 2012 ou imputé sur l'impôt sociétés.

Consultez ECAI, votre cabinet comptable spécialiste du crédit d'impôt recherche pour bénéficier du CIR en toute sécurité.