Le Cabinet ECAI, expert comptable spécialiste du CIR, vous informe sur la prise en charge des dépenses de veille technologique dans le crédit d’impôt recherche
La veille technologique consiste à mettre en œuvre de façon systématique les moyens nécessaires au sein de l’entreprise pour collecter, analyser et transmettre l’information technologique afin de décider d’anticiper les évolutions et d’en déduire des opportunités de développement. La veille technologique s’appuie notamment sur l’établissement de l’état de l’art qui consiste à rechercher toutes les informations, publications, découvertes, nouveautés et inventions sur les toutes dernières avancées scientifiques, techniques, économiques. La veille technologique s’appuie aussi sur les informations relatives aux acquis existants ayant un lien avec le domaine sur lequel on s’apprête à travailler.
Veille technologique dans l’assiette du CIR
Pour être éligibles, les activités de recherche bibliographique doivent être exercées exclusivement ou principalement en vue de soutenir un projet de R&D. Toute autre collecte d’informations, non concomitante à une opération de recherche n’est pas éligible au Crédit d’impôt recherche (CIR).
Il en résulte qu’une entreprise ne peut bénéficier du CIR pour des dépenses de veille technologique qu’elle exposerait isolément de dépenses de R&D.
Pour être éligible au CIR, la veille technologique doit être menée au sein de l’entreprise par le personnel scientifique et technique. Elle ne peut être sous-traitée seule.
Dépenses prises en compte
Elles comprennent :
• les frais d’abonnement à des bases de données, à des revues scientifiques du domaine concerné ;
• le temps passé à la veille technologique par le personnel scientifique ou technique de l’entreprise ;
• les frais d’inscription et le temps consacré à des conférences scientifiques par ce personnel.
Elles ne comprennent pas :
• les frais d’hébergement et de transport facturés pour participer à des conférences ;
• les factures de veille sous-traitée ;
• les études de marché.
Dépenses plafonnées
Les dépenses de veille technologique ainsi définies sont prises en compte dans le CIR, et plafonnées à 60 000 € par an.