Le Cabinet ECAI, expert comptable spécialiste du Crédit Impôt Recherche vous conseille en fonction des dernières dispositions légales.
Au sommaire :
1) Un dispositif qui favorise l’embauche de jeunes docteurs
2) CIR et jeunes docteurs : exemples de calculs
3) CIR et jeunes docteurs : conditions d’application
Nous vous accompagnons dans la mise en place du dispositif de CIR, demandez votre devis:
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Un dispositif qui favorise l’embauche de jeunes docteurs
Le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche est particulièrement incitatif à l’embauche de jeunes docteurs.
Lorsque les dépenses de personnel se rapportent à des titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent, celles-ci sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les vingt quatre premiers mois suivant le premier recrutement, à condition que le contrat de travail soit à durée indéterminée et que l’effectif salarié de l’entreprise ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente.
Le taux forfaitaire des frais de fonctionnement est de 200% des dépenses de personnel (salaire non doublé) se rapportant aux personnes titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent pendant les vingt quatre premiers mois suivant leur premier recrutement.
CIR et jeunes Docteurs : exemples de calculs
Une entreprise bénéficiaire du CIR vient d’embaucher un jeune docteur.
Pour 100 € de dépense salariale associée à ce jeune docteur, 200 € sont intégrés dans l’assiette du CIR auxquels s’ajoutent les 200 € de frais de fonctionnement. Il en résulte une assiette de 400 € qui donne droit à un CIR de 120€ les deux premières années (30% de l’assiette). Le salaire du jeune docteur est donc totalement financé par le CIR durant les deux premières années.
Au-delà des 24 premiers mois, le calcul de l’assiette reprend les bases classiques de 100% des dépenses salariales et de 50% de frais de fonctionnement. Dans notre cas, elle se monte donc à 150 € et donne droit à un CIR de 45 € (30% de cette nouvelle assiette)..
Le salaire du jeune docteur est donc totalement financé par le CIR.
CIR et Jeunes Docteurs : conditions d’application
Premier recrutement après l’obtention du Doctorat
La qualification de « premier recrutement » s’applique au jeune docteur. Ce premier recrutement doit ainsi s’entendre comme le premier contrat de travail à durée indéterminée conclu postérieurement à l’obtention du doctorat.
Validation de l’effectif salarié de l’entreprise
Afin de satisfaire la condition sur l’effectif salarié de l’entreprise, il convient de comparer l’effectif moyen de l’année de l’embauche à l’effectif moyen de l’année précédente. L’effectif moyen de référence est l’effectif moyen global de l’entreprise et non celui directement et exclusivement affecté aux opérations de recherche.
Le calcul de l’effectif moyen est effectué selon les modalités de détermination de l’effectif moyen exposées dans le cadre de crédit d’impôt pour création d’emplois (BOI 4 L-3-98 en date du 3 juin 1998 n° s 9 à 29).
Nature des tâches assignées au jeune docteur
Le temps de travail inclus dans l’assiette du CIR doit être affecté exclusivement et directement à des opérations de R&D. Lorsque les jeunes docteurs sont affectés à temps partiel ou en cours d’année à des opérations de R&D, le salaire doit être pris en compte dans le calcul du CIR au prorata du temps effectivement consacré à ces opérations. Les entreprises doivent pouvoir établir, avec précision et rigueur, le temps réellement et exclusivement affecté à la réalisation d’opérations de R&D, toute détermination forfaitaire étant exclue.
E.C.A.I., expert comptable CIR maîtrise parfaitement les dernières dispositions légales relatives aux jeunes docteurs, et vous aidera à les appliquer en toute sécurité.