Dans le cadre de la lutte contre la fraude et le travail dissimulé, la loi impose aux cocontractants d’échanger un certain nombre d’informations sous peine, pour le donneur d’ordre, de voir sa responsabilité financière engagée (c. trav. art. L. 8222-1 et R. 8222-1).
En pratique, le donneur d’ordre a une obligation de vigilance, qui lui impose de demander divers éléments à son cocontractant (c. trav. art. D. 8222-5).
Le site Internet de l’URSSAF rappelle que pour tout contrat d’un montant minimum de 3 000 € (montant global de la prestation, même si celle-ci fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations), le donneur d’ordre est notamment tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que le sous-traitant s’acquitte bien de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations à l’URSSAF. En pratique, le donneur d’ordre est tenu d’exiger :
Sur la page d’accueil du site www.urssaf.fr, le donneur d’ordre peut saisir le numéro de sécurité mentionné sur l’attestation afin de vérifier l’authenticité du document.