Archive pour 09/04/2015
Calcul du crédit d’impôt recherche
COTISATIONS SOCIALES ET CALCUL DU CIR L’Administration a défini la liste des cotisations sociales ouvrant droit au crédit d’impôt recherche : 1. Quelles cotisations doivent être prises en compte ? Par cotisations sociales obligatoires, l’administration indique qu’il s’agit des cotisations patronales légales ou conventionnelles à caractère obligatoire versées par l’entreprise, assises sur des éléments de rémunération…
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